Droit des Nouvelles Technologies

Notre cabinet d'avocat fournit des prestations de conseil juridique dans le domaine   du droit des nouvelles technologies  : droit des plateformes numériques, droit des données personnelles (audit RGPD, cybersécurité, DPO...), commerce électronique (conditions générales d'utilisation / conditions générales de vente, audits de sites d'e-commerce, noms de domaine, concurrence déloyale et parasitisme...), droit des communications électroniques En matière contentieuse, nous assistons nos clients et intervenons pour défendre leurs intérêts dans des domaines variés en lien avec le droit du numérique ou comportant un lien avec l'IT : différends entre SSII / ESN et une entreprise cliente sur un projet informatique, contentieux de propriété intellectuelle ... : requête en saisie-contrefaçon ou action en contrefaçon, en particulier en matière de droits de PI sur les logiciels ou les œuvres digitales, litige de responsabilité contractuelle ou délictuelle en indemnisation des préjudices liés à l'informatique (perte de données, perte de chiffre d'affaires ou de bénéfices liés à un dysfonctionnement informatique), violation de droits sur les données nominatives, recouvrement de créances en lien avec un contrat IT ... 

Notre cabinet vous accompagne également dans vos projets informatiques et dans la rédaction de contrats informatiques.

Nous rédigeons également tous les actes nécessaires à la mise en place des plateformes numériques.