Droit de la Propriété Intellectuelle

Notre Cabinet peut intervenir dans les domaines suivants :

• Droit des marques, des brevets, de la musique, de la mode, du luxe et du design
• Droit de l’image et de l’édition, de la presse, d’auteur et des dessins et modèles
• RGPD

Nous pouvons vous assister  lors de :

• Dépôt de marques nationales à l’INPI, internationales et communautaires
• Dépôt des noms de domaine, brevets, dessins et modèles
• Actions en nullité ou en contrefaçon des marques
• Actions en concurrence déloyale
• parasitisme économique
• Formalités de dépôts auprès de l’INPI
• Rédaction de contrats de cession de droits
• Rédaction d’accords de coexistence de marques
• Rédaction de mises en demeure préalables
• Rédaction des clauses de non-concurrence
• Négociation de contrats de licence
• Rédaction et le dépôt d’actes d’oppositions à l’encontre de marques déposées
• Négociation d’accords transactionnels.
• Définition de la stratégie de protection
• Protection du droit d’auteur