Droit Commercial /Droit des Affaires

Notre Cabinet vous assiste et vous conseille sur la stratégie à adopter.

Conseil, négociation, et rédaction d'actes:

• Création et structuration 
• Contrats commerciaux
• Contrats de distribution
• Baux commerciaux
• Vente de fonds, cession de parts
• Conditions générales de service
• mentions légales
• Pactes d'associés et assemblées 
• Délégations de pouvoir
•  Levées de fonds 

Notre Cabinet vous défend et vous représente devant l'ensemble des Tribunaux et Cours d'appel, à Paris, mais également sur l’ensemble du territoire français.

Activité judiciaire, principaux litiges:

• Baux commerciaux (loyers impayés, résiliation, renouvellement, indemnités d'éviction, cession du bail...)
• Recouvrement de créances (procédure d'urgence, injonction de payer, saisie conservatoire...)
• Litiges contractuels (résiliation de contrat, exécution forcée, indemnisation...)
• Expertise judiciaire (expertise in futurum, expertise de gestion, administrateur provisoire, mandataire ad'hoc...)
• Fonds de commerce (paiement du prix, séquestre, dissimulation d'informations, vices cachés...) Procédures collectives (dépôt de bilan, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire...)
• Droit des assurances (assurance responsabilité/dommage, perte d'exploitation, assurance professionnelles...)
• Droit commercial (actes de commerce, effets de commerce, inexécution des contrats commerciaux...)
• Mandants/ Agents commerciaux, Franchiseurs/ franchisés …
• Rupture brutale des relations commerciales établies (calcul de la durée du préavis, calcul des préjudices...)
• Droit des sociétés (contestation des assemblées générales, augmentation et réduction de capital, dissolution pour mésentente...)
• Conflits entre associés (révocation de dirigeant, exclusion d'associé, mésentente entre associés...)
• Concurrence déloyale (détournement de clientèle, dénigrement, parasitisme, débauchage...)