Les droits de la propriété intellectuelle- Cas concret EVIAN

Pour valider les acquis de mes étudiants en droit de la propriété Intellectuelle, j'ai imaginé un cas inspiré de la réalité. 

CAS EVIAN 

Après plusieurs années de recherche, Evian a créé, en 1995, la première bouteille compactable. Un système qui permet de réduire sans effort la bouteille au quart de son volume initial, grâce à des rainures qui guident la déformation et grâce à l’utilisation du PET (polyéthylène), un plastique plus solide, recyclable et moins terne que le PVC. 

• Comment EVIAN a-t-elle pu protéger cette innovation ?
•  Quelles sont les conditions que l’INPI a dû vérifier avant de délivrer son titre ?
•  Quels sont les avantages que procure ce titre et pendant combien de temps?

 La SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D'EVIAN commercialise de l’eau minérale qui provient de la ville d’EVIAN et ses environs situés au cœur des Alpes. 

La société EVIAN a déposé la marque semi-figurative « EVIAN » pour désigner les produits et services de la classe 3 et 32. 3 

_{Préparations de parfumerie ; cosmétiques, parfums ; huiles pour la parfumerie ; savons ; huiles essentielles, cosmétiques ; sprays pour le soin de la peau ; lotions pour les cheveux ; masques de beauté ; crèmes cosmétiques ; préparations cosmétiques pour le soin de la peau ; nécessaires de cosmétiques ; 32 Eaux plates ou pétillantes (minérales ou non) ; jus de fruits ou de légumes ; boissons à base de fruits ou de légumes ; limonade ; tonic ; bière de gingembre ; sorbets (boissons) ; sirops pour boissons ; extraits de fruits ou de légumes sans alcool ; boissons non alcoolisées.} 

• Quelles sont les conditions d’acquisition de la marque ?
• Ces conditions sont elles réunies en l’espèce ?

 La ville d’EVIAN a récemment déposé la marque « EVIAN-LES-BAINS » dans plusieurs classes et notamment en classe 3. 

• Pourrait elle commercialiser sous cette marque des sprays pour le soin de la peau ?
• Qu’est ce qu’une A.O.C. ?

 La SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D'EVIAN a lancé en 2011 une nouvelle bouteille plus légère et plus design. 

• Quelle démarche la Société EVIAN a –t-elle effectué auprès de l’INPI et dans quel but ?

 La SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D'EVIAN a lancé en 2013 une campagne qu’elle a intitulé BABY&ME. 

Evian a choisi de prendre les bébés cette campagne, qui symbolisent selon la marque : jeunesse et pureté. L’un des premiers spots TV de cette campagne - et dont vous vous souvenez peut être-  met en scène un homme qui tombe sur son reflet sur le miroir d’une rue, et qui se voit … en bébé. Il sera très vite rejoint par des passants qui découvrent également leur reflet en bébé. 

Les protagonistes se mettent alors à danser sur le titre « Herecomes the Hotstepper » en version remixé par le DJ Yuksek. 

Les danses et mouvements, qui collent parfaitement à la bande son, ont été réalisés par Michael Rooney, chorégraphe de Beyoncé.

 Le clip quant à lui a été réalisé par les jeunes et talentueux We are From L.A (collectif de jeunes créateurs et réalisateurs français dans le domaine du clip vidéo et de spots publicitaires.) La dernière image du film publicitaire ( réalisé par l’agence de publicité Havas BETC) laisse apparaître le dernier slogan d’EVIAN « LIVE YOUNG » 

Visionnez cette vidéo : le clip est disponible à la 2 minutes 18''

https://www.youtube.com/watch?v=WAxeuuph5uc

• Recensez tous les droits susceptibles de s’exercer dans ce clip en identifiant pour chacun leur titulaire ainsi que la catégorie à laquelle ils appartiennent.

 Base documentaire  http://bases-brevets.inpi.fr/fr/document/FR2710319.html?s=1485088628925&p=6&cHash=d32c602118108c35292c7b1fd1ecca48https://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_fiche_resultats.html?index=11&refId=4061421_201633_fmark&y=1440https://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_fiche_resultats.html?index=3&refId=4324163_201702_fmark&y=400http://bases-modeles.inpi.fr/Typo3_INPI_Modeles/dessins_fiche_resultats.html?index=7&refId=036234_201520_001_dmf_729640&y=464https://www.youtube.com/watch?v=Y6gHMwdD9T0https://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_fiche_resultats.html?index=4&refId=3141605_201633_fmark&y=358